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Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="http://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="http://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="http://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="http://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
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                    Code général des impôts : articles 193 à 199 Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille (articles 194), date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (article 196 bis) 
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                            Impôts : accéder à votre espace Particulier Téléservice 
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                            Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 Téléservice 
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                            Déclaration des revenus (papier) Formulaire 
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                            Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022 Simulateur 
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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                    Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022 Ministère chargé des finances 
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                    Impôt sur le revenu : dépliants d'information Ministère chargé des finances 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
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Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="http://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="http://www.theneuille.fr/guichet-virtuel/particuliers/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
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